SOLUSCOPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49091807500048

• Accord collectif portant sur le télétravail (T01321012631)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01321012630)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T01323017394)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T01322013969)
  Début : 27/01/2022 Fin : 26/01/2023
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord Prime Partage de la Valeur (T01322016676)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• PV ACCORD NAO 2021 (T01321012629)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord NAO 2020 (T01320007277)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (T01319003614)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE

• Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (T01318001517)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOLUSCOPE