SOLVAY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35217016100082

• Accord de continuité sociale au sein de l'UES Solvay France (T06923060892)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord d'adaptation relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES SOLVAY en date du 03 ocotbre 2023 (T06923060895)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord d'adaption relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Syensqo en date du 03 octobre 2023 (T06923060894)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• ACCORD DU 26 JUILLET 2022, DE GESTION DES EMPLOIS, DES COMPÉTENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GECPP) AU SEIN DE L’UES SOLVAY FRANCE (T06923025377)
  Début : 26/07/2022 Fin : 26/07/2025
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord du 6 décembre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 au sein de l'UES Solvay France (T06923061235)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2023 RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2024 ET A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES SOLVAY (T06923061184)
  Début : 21/11/2023 Fin : 08/02/2024
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE