SOLVAY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35217016100058

• Accord du 19 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle 2020 au sein de L'UES Solvay France (T07520018843)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la Société POLYTECHNYL (T07519016583)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la Société ALSACHIMIE (T07519016536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Avenant n°3 du 30 septembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 de création de l'unité économique et sociale Solvay France (T07519016572)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la société Performance Polyamides (T07519015951)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord du 30 juillet 2019 portant avenant à l'accord d'adaptation du 5 décembre 2017sur la rénovation du dialogue social relatif àla mutualisation du budget des activites sociales et culturelles dans le cadre de l'UES Solvay France (T07519015048)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord cadre de méthode du 19 décembre 2018 sur l'évolution professionnelle des salariés des avenants 1et 2 au sein de L'UES Solvay France (T07519006917)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Accord du 3 octobre 2018 relatif à l'harmonisation de l'indemnisation de la maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES SOLVAY EN FRANCE (T07518004860)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAY FRANCE

• Avenant n°1 DU 9/5/18 à l'accord du 28/7/17 instituant deux régimes complémentaires harmonises de prévoyance Décès incapacité dépendance et de frais de sante au sein de l'UES Solvay France (T07518001504)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 21 décembre 2018 en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Solvay France (2019-2022) (T07519006920)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord du 25 juin 2018 de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels ( GECPP) au sein de l'UES Solvay France (T07518003110)
  Début : 25/06/2018 Fin : 25/06/2022
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• Avenant n°2 du 29 janvier 2020 à l'accord de composition transitoire du Comité social et économique central (CSEC) de L'UES SOLVAY France du 29 mars 2018 (T07520019223)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°2 du 30 septembre 2019 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagement 2016-2018 du compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de Solvay Fran (T07519016561)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant en date du 22 avril 2020 de révision de l'accord à durée déterminée du 22 décembre 2017 relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Solvay France (T06920011706)
  Début : 22/04/2020 Fin : 21/12/2020
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• Avenant n°2 en date du 4 mai 2020 de révision de l'accord à durée determinée du 25 juin 2018 de gestion des emplois des compétence et des parcours professionnels (GECPP) au sein de l'UES SOLVAY (T06920011705)
  Début : 04/05/2020 Fin : 22/05/2020
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• ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (T07519007258)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 du 14 novembre 2018 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagmenent 2016-2018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés (T07518005970)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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