SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82448465300012

• Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel de Sonepar France Distribution (T09226062346)
  Début : 10/12/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (T09224063049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (T09223041900)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (T09223042312)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• Accord relatif au télétravail (T09225076419)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T09226079009)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA ZONE NORD, SUD ET FONCTIONS SUPPORT, DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (T09226062347)
  Début : 28/05/2026 Fin : 02/12/2026
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T09225072829)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224065174)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (T09223042320)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION