SOPITRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33190156100042

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T04425067660)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• Procès-verbal d'accord d'entreprise relatif aux rémunération du personnel de la société Sopitra SAS (T04425064795)
  Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 14 février 2017 "sur la gestion et la rémunération du temps de service du personnel roulant SOPITRA" (T04423016985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• Procès-verbal d'accord d'entreprise relatif aux rémunérations du personnel de la société Sopitra (T04423016617)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• Accord d'entreprise relatif au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (T04422013052)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04420008573)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• un avenant modificatif à l'accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2012 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T04420006139)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• ACCORD DE FIN DE NAO 2019 (T04419005290)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS (T04419003654)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• ACCORD D'ENTREPRISE N°1 Négociation Annuelle Obligatoire (T04418001366)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• un accord relatif à la NAO 2017 (A04417009086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOPITRA

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (T04426068102)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise SOPITRA

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOPITRA (NAO) (T04425067751)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOPITRA