SOVEC ENTREPRISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32917845300091

• AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT JOURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06726066305)
  Début : 22/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06725065656)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES

• Accord forfait jours - UES SOVEC (T06725064999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVEC ENTREPRISES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06725064983)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait jours UES SOVEC (T06725064990)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06723013010)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06722009460)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (T06721008445)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (T06721007978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (T06721006704)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (T06720005919)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (T06719002342)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entrerpise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06725063606)
  Début : 08/09/2024 Fin : 07/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2026 (T06726066545)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO 2025 (T06725063995)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SOVEC ENTREPRISES (T06721008616)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T06724061249)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T06722010061)
  Début : 08/09/2021 Fin : 07/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T06721008267)
  Début : 08/09/2021 Fin : 07/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2023 (T06722011118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2022 (T06722009154)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGE PAYE ET DE JOURS DE REPOS (T06721006645)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO (T06720004465)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congé payé et de jours de repos - COVID 19 (T06720004964)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO (T06719001640)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (A06718006639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (T06721006829)
  Début : 01/01/0021 Fin : 01/01/0022
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