SPIE BATIGNOLLES SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34333727500311

• Projet d'accord d'entreprise prime performance du personnel ouvrier de chantier Spie Batignolles sud est (T06923025560)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Projet d'Accord d'entreprise régime des indemnités de grand déplacement SPIE BATIGNOLLES SUD EST (T06922022265)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et economiques d'établissement et du comité social et économique central (T06925067991)
  Début : 07/04/2025 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST (T06923024792)
  Début : 10/02/2023 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Spie batignolles Sud-est (T06925067594)
  Début : 25/03/2025 Fin : 26/05/2025
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Spie batignolles sud-est (T06924064241)
  Début : 12/06/2024 Fin : 10/05/2025
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée - année 2023 Spie batignolles sud est (T06923024564)
  Début : 24/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement des C.S.E d'établissement et du C.S.E central pour Spie batignolles sud est (T06919008856)
  Début : 02/12/2019 Fin : 02/12/2023
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée - année 2022 SPIE BATIGNOLLES SUD EST (T06922019476)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et DROIT D'EXPRESSION SPIE BATIGNOLLES SUD EST (T06919006370)
  Début : 24/05/2019 Fin : 24/05/2022
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2019 (T06919004746)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST