SPL SEMEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33848936200016

• Accord Collectif d'Entreprise Avenant n°3 (T01625061092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL SEMEA

• Accord Collectif d'Entreprise Avenant n°2 (T01624060495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL SEMEA

• Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T01620001117)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL SEMEA

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2018 (T01619000734)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL SEMEA

• Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (T01618000101)
  Début : 01/01/2001 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL SEMEA

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T01618000122)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL SEMEA

• Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires (T01625060861)
  Début : 10/03/2025 Fin : 10/03/2028
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• Accord d'entreprise sur le budget du CSE 2025 (T01625061208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le budget du CSE 2024 (T01625060798)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur le budget du CSE 2023 (T01623060051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur le budget du CSE (T01622002892)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le budget du CSE (T01621002054)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur le budget du CSE (T01620001118)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur le budget du CE (T01619000883)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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