SSP PARIS (Droit Syndical)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53470477000054

• Un Accord relatif au Droit Syndical (T09423011419)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PARIS (T09420004419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PARIS (T09419003694)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (T09419003473)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP PARIS (T09419003475)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (T09418000051)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (T09418000053)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (T09418000054)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Accord sur le journée de solidarité au sein de la société SSP PARIS (T09418000055)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP PARIS (T09418000056)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09424060766)
  Début : 09/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Protocole d'accord pour 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société SSP PARIS (T09422009989)
  Début : 29/06/2022 Fin : 29/06/2023
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Avenant n°4 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (T09421006435)
  Début : 10/12/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)

• Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (T09420005344)
  Début : 10/12/2019 Fin : 30/09/2020
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• Un Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS du 30/03/2018 (T09420005091)
  Début : 27/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003693)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019 (T09419003472)
  Début : 23/07/2019 Fin : 31/05/2020
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