SSP PARIS (Droit Syndical)
Informations juridiques
| Société | SSP PARIS (Droit Syndical) |
| Siren | 534704770 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE CHARLES DE GAULLE 94140 ALFORTVILLE |
| Code APE | 5610C |
| IDCC | 1501 Restauration rapide (restauration livrée) |
| Secteur | Restauration de type rapide |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53470477000054
-
Un Accord relatif au Droit Syndical (T09423011419)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PARIS (T09420004419)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PARIS (T09419003694)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (T09419003473)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP PARIS (T09419003475)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (T09418000051)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (T09418000053)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS (T09418000054)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Accord sur le journée de solidarité au sein de la société SSP PARIS (T09418000055)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP PARIS (T09418000056)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09424060766)
Début : 09/01/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Protocole d'accord pour 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société SSP PARIS (T09422009989)
Début : 29/06/2022 Fin : 29/06/2023
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Avenant n°4 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (T09421006435)
Début : 10/12/2020 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (T09420005344)
Début : 10/12/2019 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Un Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS du 30/03/2018 (T09420005091)
Début : 27/05/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003693)
Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical) -
Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019 (T09419003472)
Début : 23/07/2019 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise SSP PARIS (Droit Syndical)
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