SSP PROVINCE ( NAO 2024)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53468169700072

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424062446)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PROVINCE (T09419003746)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la Société SSP PROVINCE (T09419003733)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la Société SSP PROVINCE (T09419003734)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP PROVINCE (T09418001315)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (T09418000822)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord sur le compte épargne temps (T09418000823)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord sur la Journée de solidarité (T09418000825)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (T09418000826)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09418000827)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif autorisant le Recours au Vote Electronique pour les Elections du Comité Social et Economique (T09423060574)
  Début : 20/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09423060466)
  Début : 05/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (T09423011985)
  Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2024
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Protocole d'accord pour 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société SSP PROVINCE (T09422009985)
  Début : 07/07/2022 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (T09423011947)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SSP PROVINCE ( NAO 2024)

• Protocole d'accord pour 2022- Négociation Annuelle Obligatoire - Société SSP PROVINCE (T09422008722)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PROVINCE (T09420006275)
  Début : 12/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SS PROVINCE (T09420005660)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019 (T09419003731)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019 (T09419003732)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Protocole d'accord pour 2018 de négociation annuelle obligatoire au sein de la Société SSP PROVINCE (T09418001314)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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