SSP PROVINCE
Informations juridiques
Société | SSP PROVINCE |
Siren | 534681697 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 5 RUE CHARLES DE GAULLE 94140 ALFORTVILLE |
Code APE | 5610C |
IDCC | 1501 Restauration rapide (restauration livrée) |
Secteur | Restauration de type rapide |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53468169700072
-
Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PROVINCE (T09419003746)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la Société SSP PROVINCE (T09419003733)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la Société SSP PROVINCE (T09419003734)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP PROVINCE (T09418001315)
Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (T09418000822)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord sur le compte épargne temps (T09418000823)
Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord sur la Journée de solidarité (T09418000825)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (T09418000826)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09418000827)
Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Un Accord Collectif autorisant le Recours au Vote Electronique pour les Elections du Comité Social et Economique (T09423060574)
Début : 20/12/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09423060466)
Début : 05/12/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (T09423011985)
Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2024
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (T09423011947)
Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Protocole d'accord pour 2022- Négociation Annuelle Obligatoire - Société SSP PROVINCE (T09422008722)
Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PROVINCE (T09420006275)
Début : 12/11/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SS PROVINCE (T09420005660)
Début : 20/04/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019 (T09419003731)
Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019 (T09419003732)
Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise SSP PROVINCE -
Protocole d'accord pour 2018 de négociation annuelle obligatoire au sein de la Société SSP PROVINCE (T09418001314)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise SSP PROVINCE
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