SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE SAS (Avt2 CET 24.07.2014)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78936717400016

• Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Dispositions Relatives au Compte Epargne Temps signé le 24.07.2014 (T09423011997)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE SAS (Avt2 CET 24.07.2014)

• Un Avenant N°2 à l'Accord d'Harmonisation des Garanties Complémentaires de Remboursement de Frais Médicaux signé le 09.07.2014 (T09422010355)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail (T09420005916)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (T09420005779)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord CET - COVID (T09420005749)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09418001604)
  Début : 22/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la représentation du personnel et au dispositif de forfait-jours suite à compter de la fusion au sein de Securitas Technology Services SAS (T09423012256)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/10/2024
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• Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09421007961)
  Début : 15/09/2021 Fin : 14/09/2024
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• Accord relatif à la Prorogation des Mandats de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (T09422010510)
  Début : 25/11/2022 Fin : 30/06/2024
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• Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (T09423010984)
  Début : 14/01/2023 Fin : 14/01/2024
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIIRE 2022 (T09422008678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09420006203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant à l'Accord Télétravail signé le 09.11.2020 (T09421007270)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T09419003026)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006221)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2019
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• Avenant à l'accord de prorogation des mandats (T09418001601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Accord de prorogation des mandats (T09418000942)
  Début : 13/09/2018 Fin : 31/12/2018
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