SICAP - POUR LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77551876400029

• Avenant n°1 a l'accord du 01 décembre 2022 sur la durée maximale quotidienne de travail et le repos quotidien a la SICAP (T04525062517)
  Début : 13/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire (T04524061316)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire (T04524061269)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN A LA SICAP (T04522005372)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL A LA SICAP (T04519000608)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures salariales au 1er janvier 2026 (T04526062719)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• Accord relatif aux mesures salariales au 1er janvier 2025 (T04525061505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord relatif aux mesures salariales au 1er janvier 2024 (T04524060740)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux mesures salariales (T04522005415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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