STEF TRANSPORT ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39445474800044

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2024 (T07325061331)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T07325061243)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES

• ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2024 (T07324060361)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T07321003271)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T07319001239)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (T07319001240)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ALPES

• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T07319001241)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T07318000354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T07318000050)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein de Stef Alpes (T07326062762)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07321003730)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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