STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81540013000028

• Un Accord sur la Définition de l'Augmentation Exceptionnelle du Bénéfice et les Modalités de Partage de la Valeur (T09424062328)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• Un Accord sur le contingent d'heures supplémentaires (T09420006227)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• Un Accord sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel Cadre et Non Cadre autonome (T09420006228)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09420006229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes (T09425064116)
  Début : 22/09/2025 Fin : 22/09/2028
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2026 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (T09426065074)
  Début : 24/03/2026 Fin : 24/03/2027
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2025 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (T09425062997)
  Début : 11/03/2025 Fin : 11/03/2026
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• Procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2024 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (T09424061262)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2025
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (T09422009453)
  Début : 23/05/2022 Fin : 23/05/2023
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (T09423011721)
  Début : 03/05/2023 Fin : 03/05/2023
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (T09421007263)
  Début : 18/05/2021 Fin : 18/05/2022
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (Accord Déf. Augm. Except. du Bénéfice et Modalités Partage de la Valeur)

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (T09420004120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2020
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