STEF TRANSPORT TOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44899599300012

• Accord d'aménagement du temps de travail (T03725061287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS

• Négociation annuelle (T03724060453)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03722003226)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03722003150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO (T03721002457)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T03719000951)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03718000019)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (A03718003908)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03724060971)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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