STEM PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39837261500177

• Accord relatif à la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et des modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent (T09124062181)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (T09120004176)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T09119001724)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Egalité professionnelle homme / femme (T09124062020)
  Début : 25/09/2024 Fin : 24/09/2027
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Gestion prévisionnelle des emplois des parcours professionnels et de la mixité des métiers (T09124062021)
  Début : 25/09/2024 Fin : 24/09/2027
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09123060251)
  Début : 12/10/2023 Fin : 12/10/2024
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09121006002)
  Début : 29/01/2021 Fin : 28/01/2024
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes/femmes (T09121006003)
  Début : 29/01/2021 Fin : 28/01/2024
  Accord d'entreprise STEM PROPRETE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T09122009160)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09120005361)
  Début : 25/09/2020 Fin : 25/09/2021
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• Négociations collectives obligatoires (T09118000415)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2019
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