ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67200848900532

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (A09124006887)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord salarial Orano DS 2023 (T09123010994)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial Orano DS 2025 (T09125062609)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord salarial Orano DS 2024 (T09124060880)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T09124060863)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration d'Orano DS au sein des établissements d'Orano DS (T09123010042)
  Début : 01/02/2023 Fin : 07/04/2023
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