STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50494133700017

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES POSTES (T03825064322)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03820004403)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A03818006924)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A03817006722)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DURABLES (T03825063941)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DURABLES (T03821008568)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03824062720)
  Début : 12/11/2024 Fin : 26/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS GRENOBLE (T03818001367)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2021
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