STS PLASTICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82264377100030

• NAO sur la rémunération, le temps de travail , et le partage de la valeur ajoutée (T07225061425)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS PLASTICS

• accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NPO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutére (T07224060491)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS PLASTICS

• Accord d'entreprise sur des mesures salariales dans le cadre de l'inflation (T00723060025)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS PLASTICS

• Accord collectif aux négociations périodiques obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00123005732)
  Début : 11/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à un protocole de fin de conflit (T00122004997)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (T00122004610)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T00121003828)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord etablissement CET (T00121003308)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00121003198)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTEUR HEURES RECUP (T00119001945)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO (T00119001312)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T00119001314)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 (T00119001282)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement du CSE (T00122005147)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Journée de solidarité (T00125062148)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé activité réduite pour le maintien en emploi (T00724060338)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/06/2025
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• accord journée de solidarité (T00124060804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" (ARME) (T00122005344)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
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• accord JOURNEE DE SOLIDARITE (T00123006154)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD APLD (T00120002833)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord JOURNEE DE SOLIDARITE (T00122004469)
  Début : 28/04/2022 Fin : 28/04/2023
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• mise en place d'une prime de partage de la valeur (T00122004996)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord pré électoral (T00122005143)
  Début : 01/12/2022 Fin : 15/12/2022
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• accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres du CSE STS PLASTICS (T00122004742)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/12/2022
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• accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres du CSE STS PLASTICS (T00122004742)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/12/2022
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• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (T00119001321)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord JOURNEE de SOLIDARITE 2018 (T00118000023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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