SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75228681500010

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2025 DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (T02626062623)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (T02625062215)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (T02625062156)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RECAPITULATIF DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION (T02625061707)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (T02624061126)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623060141)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004518)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02622004373)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003517)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (T02620001768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (T02623005125)
  Début : 24/04/2023 Fin : 23/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02619001070)
  Début : 21/05/2019 Fin : 20/05/2024
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02620001767)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02620001722)
  Début : 29/01/2020 Fin : 28/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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