SUEZ GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41011860800075

• Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (T09221027955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ GROUPE

• Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (T09221027952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au congé de paternité (T09221026372)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES Suez (anciennement UES Suez Environnement) (T09220018227)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe portant accord-cadre sur le régime de complément de retraite (T09220016867)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'adhésion à l'accord cadre du régime de retraite supplémentaire (L.441-1) du Groupe Suez (T09220015700)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (T09219014369)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (T09219014200)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (T09219008005)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (T09218004475)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (T09218004476)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLOGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (A09218030601)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES Suez 2020-2024 relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (T09220018229)
  Début : 05/03/2020 Fin : 05/03/2024
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• Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de l'UES SUEZ (T09222030791)
  Début : 27/01/2022 Fin : 26/01/2023
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• ACCORD DE TRANSITION (T09221028815)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de l'UES SUEZ (T09221028501)
  Début : 29/11/2021 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD GROUPE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218031233)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/03/2022
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• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 de l'UES SUEZ (T09221023617)
  Début : 08/02/2021 Fin : 08/02/2022
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• ACCORD DE TRANSITION (T09221028816)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Suez (T09220016528)
  Début : 05/02/2020 Fin : 05/02/2021
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRSE DU CET ET DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (A09218030481)
  Début : 20/11/2017 Fin : 20/11/2018
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