SARP OSIS SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95752847400886

• Accord portant sur la gestion des congés d'ancienneté au sein de la société SARP OSIS SUD EST (T06923060177)
  Début : 04/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OSIS SUD EST

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923025171)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OSIS SUD EST

• ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE À LA CESSION DE DEUX FONDS DE COMMERCE : LES ÉTABLISSEMENTS DE SNAVEB SENS ET MONETEAU A LA SOCIETE SARP OSIS SUD EST - STATUT INDIVIDUEL ET COLLECTIF (T06922022876)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OSIS SUD EST

• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES ANNÉE 2022 (T06922019897)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921016749)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2021 (T06921015449)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD DE TRANSITION, D'ADAPTATION, D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES ASTREE PROVENCE, BORDY, ET JB BONNEFOND PAR LA SOCIETE SRA SAVAC DU 24 OCTOBRE 2017 (T06921015650)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OSIS SUD EST

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2020 (T06920011172)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OSIS SUD EST

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2019 (T06919005852)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OSIS SUD EST

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T06919004920)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SUEZ RV OSIS SUD EST (T06918003290)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 03 2017 + Avt 1 à l'Annexe 1 spécifique activité Nucléaire + Avt 1 à l'Annexe 2 activité spécifique Désamiantage (T06918000604)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST (T06925068524)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Société SARP OSIS SUD EST (T06925067282)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST (T06924063524)
  Début : 23/05/2024 Fin : 30/05/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Société SARP OSIS SUD EST (T06924027611)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société SARP OSIS SUD EST (T06923060176)
  Début : 04/08/2023 Fin : 13/06/2024
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