SUEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90164498900013

• Avenant n°2 aux accords collectifs formalisant le régime de remboursement complémentaire et surcomplémentaire de frais de santé du Groupe Suez (T09225070239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE GROUPE FRANCE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07523054069)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD GROUPE SUR LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07522047189)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT SURCOMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07522047208)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT ACCORD-CADRE SUR LE REGIME DE COMPLEMENT DE RETRAITE (T07522047213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD-CADRE SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (L. 441-1) DU GROUPE SUEZ (T07522047214)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD DE COORDINATION SYNDICALE AU NIVEAU DU GROUPE SUEZ (T07522047175)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07522047176)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07522047183)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07522047111)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07522045453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Accord de confirmation de la reconnaissance de l'unité économique et sociale SUEZ HQ (T07522043396)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T07523050484)
  Début : 14/01/2023 Fin : 22/11/2026
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD DE METHODE En vue de la négociation de l’accord collectif relatif à la Qualité de vie, Conditions de travail et Egalité Professionnelle au sein du Groupe Suez (T09224063890)
  Début : 16/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE Visant à préciser la méthodologie appliquée à la réitération des Accords Collectifs de Groupe (T07522042370)
  Début : 05/04/2022 Fin : 31/12/2023
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