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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53493362700018

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (T03225060602)
  Début : 25/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du vote électronique (T03223001311)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03222000951)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle Hommes/Femmes 2024-2027 (T03224060239)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord concernant l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2024-2027 (T03224060161)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE - ANNEE 2026 (T03225060614)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR 2025 (T03224060338)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (T03224060162)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL POUR 2024 (T03223060081)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• TELETRAVAIL 2023 (T03222001232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femme & les Homme (T03220000414)
  Début : 08/01/2020 Fin : 07/01/2023
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• Accord sur le Télétravail (T03221000937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle Femmes-Hommes (T03220000437)
  Début : 19/02/2020 Fin : 18/02/2022
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• Accord sur le Télétravail à domicile (T03220000624)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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