SYMATESE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30213590000041

• ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL EN EQUIPE 2x8 ET TRAVAIL DE NUIT (T06924062769)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMATESE

• accord d'entreprise sur le modalité de fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) (T06923026264)
  Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMATESE

• ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE (T06920010689)
  Début : 24/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYMATESE

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06925067649)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SYMATESE

• Procès Verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06925066766)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SYMATESE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921018045)
  Début : 11/10/2021 Fin : 10/10/2024
  Accord d'entreprise SYMATESE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919008511)
  Début : 26/11/2019 Fin : 25/11/2023
  Accord d'entreprise SYMATESE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06920010252)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
  Accord d'entreprise SYMATESE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE PRIME PEPA (T06920010406)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06919005159)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SYMATESE