TECHNIP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39163786500067

• Accord portant sur le don de jours au sein de la société TECHNIP FRANCE (T09221025190)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• accord sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé (T09219012807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• Accord entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T09219015081)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• accord de méthode sur les procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (T09219015083)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• Accord portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (T09219015041)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• Avenant à l'accord télétravail du 31 octobre 2017 (T09220022336)
  Début : 31/10/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• Accord de méthode portant sur la prorogation des délais de consultation et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'attente de l'organisation des nouvelles élections (T09220016421)
  Début : 20/12/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• accord de méthode portant sur les délais de convocation et de transmission de l'ordre du jour dans le cadre d'information et de consultation des IRP (T09219015241)
  Début : 15/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• accord sur les salariés effectifs dans le cadre du bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'année 2019 de la société Technip France (T09219010378)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE

• Accord Droit Syndical 2018 - 2019 (T09218001518)
  Début : 30/05/2018 Fin : 09/12/2019
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• Accord NAO Bloc1 2018 TechnipFMC (T09218000782)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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