TECNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88062064600013

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T07524066861)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECNA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T07524066862)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECNA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T07524066863)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECNA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T07524066864)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, AUX MODALITÉS ET AUX MOYENS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COMECA FRANCE (T07523061832)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC DU GROUPE COMECA (T07523060394)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECNA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC DU GROUPE COMECA (T07523060395)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ DE GROUPE (T07524064264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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