TEREGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79011372400047

• Accord négociations annuelles obligatoires 2026 (T06426063397)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°4 à l'accord Groupe relatif à la complémentaire santé du 8 octobre 2014 (T06426063148)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels du Groupe Teréga (T06423007581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord Groupe relatif au compte épargne temps (T06423007098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord groupe relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06423006866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (T06423006767)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• accord groupe relatif à la prévoyance (T06423006706)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord Groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail (T06422006526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière du 18 décembre 2018 (T06422004997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga (T06421004802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°3 à l'accord groupe du 13 mai 2014 portant sur la prévoyance lourde (T06421003666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°2 à l'accord complémentaire santé TEREGA du 08/10/2014 (T06419002245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga (T06419001403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREGA

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE TEREGA SA DU 27 MARS 2019 (T06426063293)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière pour l'année 2024 (T06423007582)
  Début : 02/07/2023 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif à la sécurisation des mobilités interentreprises au sein du Groupe Teréga (T06422005518)
  Début : 19/05/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant à l’accord groupe relatif à l’indemnité de fin de carrière pour l’année 2023 (T06423006901)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• ACCORD GROUPE RELATIF À L'INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2023 (T06422006436)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• accord collectif relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées du groupe Teréga (T06422005484)
  Début : 20/05/2022 Fin : 19/05/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du groupe Teréga (T06422005448)
  Début : 10/05/2022 Fin : 09/05/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l’Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail du 23 décembre 2021 (T06422006527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord de méthode relatif aux négociations sur la modernisation du socle social "New Deal" (T06422005490)
  Début : 11/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TEREGA

• Avenant n°1 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière du 18 décembre 2018 (T06419002209)
  Début : 18/12/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre du projet ACE (T06418000812)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise TEREGA

• Accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière (T06418000901)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TEREGA