TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30176833900063

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique velo (T03120006896)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03119003561)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (A03118006680)
  Début : 16/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119004572)
  Début : 15/07/2019 Fin : 14/07/2022
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• Accord sur le télétravail (A03118007072)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2021
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultats des NAO 2019 (T03119002867)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (A03118006625)
  Début : 09/02/2018 Fin : 08/02/2019
  Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES

• Accord de prorogation des mandats de la DUP (A03118007071)
  Début : 17/03/2018 Fin : 30/11/2018
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• Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultants des NAO 2020 (T03120006204)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/0020
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