THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54207739100291

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE-EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (T07525074739)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (T07524066958)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE ET LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522047180)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION INTERVENANT A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES THE SWATCH GROUP FRANCE SAS ET CESH (T07519014823)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (T07519014795)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T07519010055)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (T07522049789)
  Début : 23/12/2022 Fin : 22/12/2026
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (T07522042332)
  Début : 21/05/2022 Fin : 20/05/2026
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE PERIODES D’ASTREINTE PENDANT LA PERIODE DES JEUX OLYMPIQUES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (T07524069579)
  Début : 16/07/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07520018514)
  Début : 17/01/2020 Fin : 17/01/2023
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (T07520021416)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 AVRIL 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (T07520020876)
  Début : 24/04/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise du 26 mars 2020 sur la prise de jours de congés payés et de jours de repos (RTT) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (T07520020874)
  Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS