THEATRE MUSICAL DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31669616000019

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524069691)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE MUSICAL DE PARIS

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07523062853)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE MUSICAL DE PARIS

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522049550)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE MUSICAL DE PARIS

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07522040641)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE MUSICAL DE PARIS

• Accord d'entreprise (T07521033903)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEATRE MUSICAL DE PARIS

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07521029023)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (A07518031310)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07522041241)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place des commissions du CSE (Mandature novembre 2020) (T07521033910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 03/11/2023
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• Accord de substitution (T07521033907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Economique et Social (T07520025315)
  Début : 01/04/2020 Fin : 19/11/2020
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• Accord de substitution à durée déterminée (T07520018701)
  Début : 23/11/2019 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD DE METHODE négociation d'un accord de substitution (T07518005446)
  Début : 29/10/2018 Fin : 31/08/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07518030175)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2018
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