THEMIS FM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49226060900093

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Rémunération, Politique Sociale, Temps de Travail THEMIS FM (T09225077085)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Accord relatif au CET THEMIS FM (T09225072958)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• NAO 2025 (T09224068965)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2024 THEMIS FM (T09224062771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Avenant à l'accord de Télétravail THEMIS FM du 18 novembre 2021 (T09223039037)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de THEMIS FM (T09222037919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2023 THEMIS FM (T09222037880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Avenant à l'accord sur les astreintes Themis FM du 20 juin 2011 (T09222034200)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (T09221029551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2020 THEMIS FM (T09220015696)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de THEMIS FM (T09219011939)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Négociation Annuelle Obligatoire (T09218006356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• Accord de télétravail Themis FM (T09221029189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THEMIS FM

• NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2021 THEMIS FM (T09220022476)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (T09220017420)
  Début : 01/04/2020 Fin : 24/05/2020
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• NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (A09218028867)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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