A l'issue des réunions de négociations des 9 et 10 décembre 2025 avec la Direction, représentée par XXXXXXXX – Président de THEMIS FM et XXXXXXXX – Responsable Ressources Humaines,
d’une part,
et
L’organisation syndicale :
Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXXXXXX, dûment mandaté
d’autre part,
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs souhaits pour l’année 2026, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de THEMIS FM se sont réunies, les 9 et 10 décembre 2025. La négociation a porté sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
A ces thèmes prévus par la règlementation, traditionnellement chez THEMIS FM, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise, prévoit un volet sur l’organisation du temps de travail ainsi qu’un volet sur le partage de la valeur ajoutée.
La Direction tient à rappeler, en préambule, le contexte général dans lequel se sont tenues les présentes négociations.
Depuis 2022, les difficultés géopolitiques (Ukraine notamment), ont conduit à l’émergence d’une inflation forte plaçant les dirigeants d’entreprise et partenaires sociaux dans un contexte nouveau, complexe et incertain.
Depuis cette période, des mesures salariales ont été mise en œuvre au sein de THEMIS FM en faveur de la sauvegarde du pouvoir d’achat des collaborateurs pour tenter d’apporter des réponses et limiter les impacts.
En 2025, les aléas susceptibles d’affecter les prévisions économiques restent nombreux, notamment les tensions géopolitiques (Israël, Palestine, Russie, Ukraine, …) pouvant entraîner de nouveaux chocs sur les cours internationaux de l’énergie ou des matières premières, dans un contexte de taux d’intérêt élevés.
A fin novembre 2025, l’inflation s’établit à 1% sur 12 mois glissants.
Par ailleurs, l’entreprise THEMIS FM est dans une dynamique d’amélioration de sa performance mais reste sujette à un certain nombre de risques opérationnels (pénalités, gestion des stocks, surconsommations énergétiques) dont l’impact sur les résultats économiques de l’entreprise est important, le tout dans un contexte d’augmentation de la population carcérale.
C’est pourquoi, cette année, la préoccupation principale de THEMIS FM, est de continuer à piloter la politique de rémunération dans un climat social serein, la qualité du dialogue social étant déterminante pour trouver le juste équilibre entre l’acceptabilité sociale et la performance économique.
Dans ce contexte, après avoir reçu et étudié les revendications des organisations syndicales représentatives, nous présentons un accord de Négociation Annuelle Obligatoire qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activité et de résultats de l’entreprise.
Il est ainsi précisé que la Direction a remis à l’Organisations syndicales et commenté, conformément aux principes arrêtés chaque années, les informations qualitatives et quantitatives suivantes:
Effectifs et répartition
Politique salariale
Organisation du temps de travail
Avantages sociaux
La direction a rappelé le contexte économique global et les résultats de THEMIS FM.
Les prévisions des résultats économiques de THEMIS FM seront à la hauteur des objectifs de l’année avec un résultat opérationnel courant (ROC) 2025 aux alentours de 0,5 %. Ce résultat reste néanmoins fragile et extrêmement dépendant de la performance opérationnelle de l’entreprise et des pénalités de maintenance.
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, au cours desquelles l’organisation syndicale représentative a présenté ses revendications, le présent accord NAO qui tient compte du contexte ci-dessus rappelé, des réalités économiques et sociales, des perspectives d’activité et des résultats de THEMIS FM est conclu.
I. POLITIQUE SALARIALE
MESURES D’AUGMENTATIONS 2026
Le budget consacré à l’augmentation des salaires au 1er janvier 2026 sera en moyenne de
1,5% de la masse salariale de la population courante. La population courante représente l’ensemble des collaborateurs présents à la date d’augmentation des salaires.
Cette enveloppe de revalorisation salariale individuelle intègre les augmentations individuelles et le respect des principes d’égalité salariale.
Tout collaborateur faisant l’objet d’une augmentation bénéficiera d’un augmentation mensuelle minimum de
35€ bruts (base temps plein).
Concernant les promotions, il est précisé que les changements de coefficient et de statut seront intégrés dans l’enveloppe négociée.
En outre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Il est rappelé que chaque manager devra faire un retour individuel à chaque collaborateur de la revue de rémunération. Une feuille d’émargement sera signée à l’issue de chaque entretien individuel. Tout collaborateur ne bénéficiant pas de ce retour est invité à en informer son responsable RH.
Compte-tenu du contexte mondial incertain rappelé dans le préambule et de ses effets potentiels sur la situation économique, les parties conviennent d’ores et déjà de se réunir avant la fin du 2e trimestre 2026 afin d’échanger sur la situation générale à cette date (résultat de la conférence de rémunération de janvier, inflation et perspectives économiques de THEMIS FM).
PRIMES
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées en janvier 2026. Il est rappelé que les primes sont notamment subordonnées au strict respect des règles de sécurité. Les collaborateurs identifiés comme Référent Métier pourront se voir attribuer une prime sous réserve que cette mission soit menée avec implication tout en étant force de proposition.
Il est rappelé qu’en dehors du mois de janvier 2026, tout collaborateur de l’entreprise peut être amené à bénéficier de prime exceptionnelle en fonction des performances individuelles. Par ailleurs, en fonction de la performance du site auquel le collaborateur est affecté, ce dernier percevra sur la paie du mois de décembre 2026 une prime d’un montant de :
200€ brut si le montant de pénalité maintenance du site est en dessous ou égal à la provision annuelle 2026;
300€ brut si le montant annuel de pénalité maintenance est inférieur ou égal à 50% de la provision annuelle ;
400€ brut si le montant annuel de pénalité maintenance est inférieur ou égal à 25% de la provision annuelle ;
II. POLITIQUE SOCIALE
ANCIENNETE
Afin de faire perdurer le dispositif permettant de valoriser l’ancienneté des collaborateurs chez THEMIS FM, la Direction porte le montant des « chèques cadeaux/bons d’achat » de 100€ à
200€ pour 10 ans d’ancienneté et de 200€ à 300€ pour 15 ans d’ancienneté.
Ainsi, les collaborateurs concernés se verront attribuer :
10 ans d’ancienneté : 200€
15 ans d’ancienneté : 300€
20 ans d’ancienneté : 400€
PRIME TRANSPORT
La Direction est favorable à mettre en place sur l’année 2026 une
prime transport d’un montant annuel maximum de 120€ brut qui vise à contribuer aux frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette prime sera versée mensuellement sur le bulletin de paie du collaborateur au prorata du temps de travail effectif. Compte tenu de l’évolution du logiciel de paie de l’entreprise, la prime relative au 6 premiers mois de l’année 2026 (01/01/2026 au 30/06/2026) sera versée sur le bulletin de paie du mois de juillet 2026.
Le versement de cette prime n’est pas prévu si :
le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction ou de service) ;
le salarié bénéficie déjà d’une prise en charge par l’entreprise d’un abonnement de transport (Navigo ou autre)
PRIX DU REPAS
La Direction s’engage à maintenir la part patronale en cas d’augmentation des prix du repas. Le prix des formules (part salariale) reste donc inchangé depuis l’accord NAO de 2016, à savoir 3,70 € pour une formule complète et 3,20€ pour la formule allégée.
CARTE TICKET RESTAURANT
En 2026, la valeur du ticket restaurant dématérialisé sous forme de carte est réévaluée à hauteur de 11€ par jour travaillé avec une prise en charge patronale de 60% soit
6,60€ (sous réserve du respect des limites maximales d’exonération).
INDEMNITE PANIER REPAS
A compter du 01/01/2026, le montant journalier de l’indemnité panier repas est réévalué à hauteur de
11€.
MESURE EN FAVEUR DU TUTORAT
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l’alternance, la Direction souhaite rappeler l’existence de la prime de tutorat qui vise à valoriser l’investissement de l’ensemble des tuteurs.
Ainsi, la Direction décide de maintenir la prime de tutorat à hauteur de
400 € bruts/année d’alternance pour chaque tuteur dans la limite de 2 alternants par tuteur, quel que soit leur niveau de formation. Cette prime sera versée sur la paie du mois d’octobre.
Enfin, afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient également en 2026 d’une prime de
200 € bruts le mois suivant l’embauche du tutoré.
FORMATION
Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur, dès la mise en place du plan de formation pluriannuel, doit être informé individuellement du retour sur les formations demandées ou exprimées conjointement lors des entretiens de professionnalisation de fin d’année. Afin de s’assurer de ce retour, une feuille d’émargement sera mise en place. Tout collaborateur ne bénéficiant pas de ce retour est invité à en informer son responsable RH.
Par ailleurs, la Direction est favorable a la revalorisation de la prise en charge du repas à hauteur de
25€ par déjeuner et par diner lors d’un déplacement en formation, sous forme de note de frais et sur présentation des justificatifs afférents.
COOPTATION
Afin de poursuivre nos efforts en matière de recrutement, au regard des difficultés conjoncturelles, la Direction décide de maintenir le montant de la prime de cooptation à
1000 € bruts.
Cette prime est versée au collaborateur ayant coopté un nouveau collaborateur à l’issue de la fin de période d’essai si celle-ci est concluante.
III. PARTAGE DE LA VALEUR
Les parties tiennent à rappeler l’existence de dispositifs permettant d’associer les collaborateurs à la performance économique d’THEMIS FM, soit directement, soit par le biais de l’actionnariat salarié.
ACCORD DE PARTICIPATION
Un accord de Participation au sein de THEMIS FM a été signé le 23 janvier 2013.
Les caractéristiques de cet accord sont les suivantes : -Eligibilité à partir de 3 mois d’ancienneté. -Prise en compte du temps de présence au cours de l’exercice de référence. -Principe de calcul en proportion avec le salaire, plafonné à 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PASS).
ACCORD D’INTERESSEMENT
Un accord d'intéressement a été mis en place au sein de THEMIS FM et signé le 24 juin 2025 pour l'année 2025. Il traduit la volonté d’associer collectivement les collaborateurs de l’entreprise aux résultats et aux performances de la société THEMIS FM et intègre notamment des critères extra financiers de majoration de la prime d’intéressement.
La Direction accepte d’engager une nouvelle négociation au cours du premier semestre 2026 en vue de conclure
un nouvel accord d'intéressement.
IV. ORGANISATION DU TRAVAIL
JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée, servant au financement des actions en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle est d’une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35 et plus par semaine. Pour les salariés à temps partiel, elle est proratisées en fonction du nombre d’heures indiquées au contrat. Pour le personnel CADRE, elle est déduite de leur compteur RTT.
Pour l’année 2026, la journée de solidarité est fixée au
lundi 25 mai 2026 et sera donc non travaillée hormis pour le personnel d’astreinte.
La Direction maintient la prise en charge la journée de solidarité 2026 pour le personnel ETAM dont le temps de travail est décompté en heures.
COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction rappelle signature le 07/05/2025 d’un accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein de la société Themis FM suite à la demande des partenaires sociaux. Cet accord a pour objectif de permettre aux collaborateurs de se constituer des droits à congés rémunérés en contrepartie de certaines périodes de congés payés ou de repos non pris. Il s’applique à tous les salariés de l’entreprise quelles que soient leurs catégories (ouvriers, ETAM et cadres) et quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sous réserve d’une ancienneté de douze mois. Le CET peut être alimenté annuellement en jours de fractionnement, congé d’ancienneté, jours de RTT, 13ème mois et primes dans la limite de 218 jours, et pourra ensuite être utilisé sous forme de congé rémunéré d’une durée minimale de 5 jours.
COMITE D’ENTRAIDE
La Direction rappelle également la mise en place du Comité d’Entraide au sein de THEMIS FM depuis le 01/01/2025. Le Comité d’Entraide permet à tout collaborateur adhérent de bénéficier d’un prêt et/ou d’un don, sur présentation d’un dossier étudié en commission. L’adhésion permet également d’avoir accès au Service Social Interentreprises de l’Ouest (SSIO), ainsi qu’à la plateforme internet Tout Apprendre.
REPOS COMPENSATEUR
La Direction rappelle
l’importance du respect du temps de travail et du temps de repos et indique qu’un dispositif de suivi du nombre d’heures supplémentaires est en place et qu’elle continuera de rappeler aux collaborateurs et aux managers la nécessité de poser régulièrement les repos compensateurs acquis au fil de l’eau.
Les salariés sont informés du nombre d’heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint 7 heures, ce document comporte une mention notifiant l’ouverture du droit à repos et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.
V. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2026. Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales, déposé auprès de :
La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Le secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Boulogne Billancourt, le 17 décembre 2025
Pour THEMIS FM
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Président THEMIS FMResponsable Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale
Syndicat National FO Groupe Bouygues
XXXXXXXXX
VI. REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour FO____________________________________________________________________________________ Dans le cadre de ces NAO 2025 pour l’année 2026, FO Thémis se veut exigeante et force de propositions pour répondre aux préoccupations et attentes des collaborateurs de l’Entreprise.
Nos priorités :
Respect des collaborateurs,
Contrat équilibré entre l’employeur et les salariés
Aide et soutien aux salariés,
Ecoute et réponses aux préoccupations de toutes et tous,
Fidélisation et valorisation des salariés,
Bien être des salariés, protection de la santé
Préservation de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs.
Un credo :
Le capital Humain reste la première ressource de l’entreprise, porteur des risques et enjeux de l’entreprise, principale composante de sa réussite.
Notre ambition :
Porter les
attentes des collaborateurs dans une relation centrée sur le dialogue permanent, la transparence, sans compromission mais en sachant faire des compromis, et le Respect des parties prenantes
Préambule lié aux particularités de l’année 2025
Il est nécessaire de rappeler les difficultés majeures rencontrées par l’ensemble des sites THEMIS FM sur cette année 2025, en lien avec la surpopulation carcérale (entre 150% et 200% pour certain site). Cette surpopulation vient à ce jour, perturber notre activité par une augmentation des dégradations, une augmentation des difficultés pour intervenir et se déplacer dans nos bâtiments. Il est par ailleurs important de relever la tension générale qui s’exerce sur nos clients et les surveillants en poste avec des apparitions de plus en plus fréquentes, d’évènements ou situations à risques et dangereuses pour nos collaborateurs.
Politique salariale
FO Groupe Bouygues demande :
Part Fixe de la rémunération :
Augmentation de salaires pour 2026, hors partie variable :
Une augmentation de 2.4% de la masse salariale globale pour 2026
Une clause de revoyure en juin 2026, notamment afin de garantir :
Les remises à niveau et rattrapages liés aux augmentations du SMIC (salaires et promotions), o La négociation de primes si amélioration des résultats économiques,
Une augmentation moyenne des salaires en mars 2026 correspondant à l’indice prévisionnel d’inflation de l’INSEE sur l’année 2026 augmentée de +1 %. La prévision prise en compte serait celle publiée en juin 2026. Cette mesure serait rétroactive et appliquée sur la paie de mars 2026.
Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
Hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
Hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP, o Hors politique visant à bloquer la fuite des talents, o Hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,
Hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister, o Hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels, o Hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.
Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation.
La garantie qu’un retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa revue individuelle, y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.
Part variable de la rémunération :
FO demande le maintien d’une enveloppe de primes dynamique :
Tout collaborateur doit pouvoir accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités.
Prime d’ancienneté pour les salariés les plus expérimentés afin de compenser les percussions de salaires et pour récompenser leur fidélité au Groupe FO demande une
Prime de reconnaissance pour les salariés présents et fidèles sur les sites les plus difficiles à maintenir et à ramener dans le niveau de performance attendu.
Politique sociale
FO Groupe Bouygues demande :
Ancienneté Thémis : - Donner une Meilleure reconnaissance de l’ancienneté : Mettre en place une prime d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 5 ans 250€ / 10 ans 550€.
* Augmentation du budget des ASC. *Augmentation de la prime pénitentiaire à 300€ *Revalorisation de l’UB à 1,90€ *Augmentation de la prime « nettoyage » à 30€ *Prime performance de 500€ par collaborateur pour les sites ayant atteint leurs objectifs de pénalité annuelles (inférieurs aux provisions mensuelles). *Prime de reconnaissance pour le personnel présent sur un sites en difficulté 300€
*Equiter entre personnel Etam et cadre pour la prise en charge de journée de solidarité. *Réitération des jours d’ancienneté 3 jours 5 ans/ 4 jours 10 ans /5 jours 15 ans /6jours à 20 ans. *Une 3ème journée par enfant malade. *Maintien du prix du repas au Mess à 3.70€ pour le grand menu et 3.20€ pour le petit menu. *Une revalorisation du montant de la prise en charge des repas lors des formations et déplacements à 35€ par repas. *Une revalorisation du ticket restaurant pour les collaborateurs du siège de 9,25€ à 15€
Transports :
Il nous semble indispensable de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant les outils mis à notre disposition.
- La création d'une
indemnité de petit déplacement pour les collaborateurs contraints d'utiliser leur véhicule personnel (domicile/travail). Cette dernière sous forme d’un prime transport de 400 euros par an
(ou 700 euros pour les véhicules électriques)
Formation / Valorisation des compétences :
Assurance que la hiérarchie fera à chaque collaborateur un
retour annuel individuel sur les formations demandées ou exprimées conjointement, que celles-ci soient retenues ou non retenues dans le plan de formation.
Le maintien d’un
plan de formation individualisé à horizon 2 ans, avec engagement de réalisation par la Direction.
Qualité de Vie au Travail
➢ Faire respecter les règles en ce qui concerne le temps de travail et les repos, la sécurité étant une priorité chez THEMIS FM, et mettre en avant les valeurs de THEMIS FM.
Partage de la valeur ajoutée
Ce sont les salariés qui créent la richesse au travail, pensons à redistribuer la Part qui leur revient … Le modèle industriel de la construction est porté par la seule composante humaine de ses entreprises.
FO, toutefois conscient des contraintes fiscales et sociales attachées à ceux-ci, réaffirme son attachement aux
dispositifs d’épargne salariale, composante importante de la politique managériale et sociale de l’entreprise (fidélisation des collaborateurs, partage de la valeur ajoutée) ainsi qu’aux dispositifs de participation et d’intéressement.
Dans cet esprit, FO demande la possibilité d’une en mise en place d’un
