THEOLAUR PEINTURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40197101500094

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (O/E/A) (T59L23060070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" (O-E-A) (T59L23060071)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime "incapacité-invalidité-décès" (AM-T-C) (T59L23060072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (AM - T - C) (T59L23060073)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T59L19007404)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT EGALEMENT DENOMMES JOURS HORS PERIODE (A59L18012630)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A59L18012278)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel d'entreprise 2025 (T59L25065435)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L24062466)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (T59L23060067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus au Comité Social et Economique (T59L22016506)
  Début : 07/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (T59L23060066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord annuel d'entreprise 2022 (T59L22015351)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T59L21012029)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2021 (T59L21012028)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE (T59L19004953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ELECTIONS DU CSE (T59L19004568)
  Début : 04/03/2019 Fin : 06/05/2019
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (A59L18012632)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (A59L18012633)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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