TK ELEVATOR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72202474200172

• Accord d'entreprise relatif à mise en place du vote électronique (T04923010289)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TK ELEVATOR FRANCE

• Avenant du 12/06/2019 à l'accord du 12/12/2018 relatif à mise en place des IRP au sein de thyssenkrupp Ascenseurs (T04919002687)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TK ELEVATOR FRANCE

• Avenant à l'accord du 12 decembre 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de thyssenkrupp ascenseurs (T04919002288)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TK ELEVATOR FRANCE

• Accord Entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T04919001544)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Instances Representatives du Personnel au sein de thyssenkrupp Ascenseurs (T04919001539)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant les régimes de prévoyance incapacité, invalidité, décès (T04918001246)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A04918004673)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salaries bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre de la réorganisation de TK Elevator France (T04922007811)
  Début : 11/05/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T04923009656)
  Début : 16/03/2023 Fin : 20/10/2023
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections2019 au Comité Social et Economique de thyssenkrupp Ascenseurs (T04919001541)
  Début : 10/01/2019 Fin : 03/04/2023
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• Avenant à accord collectif de substitution (T04918000332)
  Début : 19/04/2018 Fin : 20/07/2022
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04919001935)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TRANSACTIONNELLE OPERATIONNELLE (A04918004604)
  Début : 15/12/2017 Fin : 14/12/2019
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• Accord entreprise sur délai de consultation sur projet de transmission de patrimoine RD2 a thyssenkrupp Ascenseurs (T04919002885)
  Début : 18/07/2019 Fin : 12/09/2019
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• Avenant accord collectif prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel 13 06 2018 (T04918000693)
  Début : 13/06/2018 Fin : 09/04/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A04918004629)
  Début : 07/12/2017 Fin : 31/12/2018
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