TISSAGE DE BAISIEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41509093500016

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 1999 RELATIF A LA MISE A JOUR DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L26069939)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSAGE DE BAISIEUX

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59L26069940)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSAGE DE BAISIEUX

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit (T59L24061919)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSAGE DE BAISIEUX

• NAO 2019 (T59L19006631)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSAGE DE BAISIEUX

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A59L18012573)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSAGE DE BAISIEUX