TOMMASINI CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33861458900012

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE A EN PLACE DU FORFAIT JOURS TOMMASINI CONSTRUCTION (T59V24060602)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres CSE (T59V23060055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (T59V23002688)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (T59V22001836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (T59V20000587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (T59V19000444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TOMMASINI CONSTRUCTION (T59V19000446)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & LE DROIT A LA DECONNEXION 2024-2028 (T59V24060604)
  Début : 09/12/2024 Fin : 08/12/2028
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TOMMASINI CONSTRUCTION 2024-2028 (T59V24060603)
  Début : 09/12/2024 Fin : 08/12/2028
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (T59V20000901)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/11/2023
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TOMMASINI CONSTRUCTION (T59V20000902)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/11/2023
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T59L18001144)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T59V20000651)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION