TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44239544800057

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 au sein de TotalEnergies Electricité et Gaz France (T07522049669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

• Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (T07522049184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

• Accord relatif au Télétravail (T07521029295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

• Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (T07521028870)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

• Accord Collectif Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de TEEGF (T07522045811)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

• Accord relatif aux modalités d’affichage et de diffusion des communisations syndicales au sein de Total Direct Energie SA (T07521031106)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de Total Direct Energie SA (T07521031723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE