TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52922174900052

• ACCORD PORTANT L’EVOLUTION DE CARRIERE ET L’ADAPTATION DES TEMPS DE RECYCLAGES DES SALARIES DES EXPEDITIONS POUR PRENDRE EN COMPTE LES SPECIFICITES DE CE SERVICE (T06925066580)
  Début : 18/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES (T06924065293)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3X8C du site de Viriat (T03822011848)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (T03822009764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SITE DE VIRIAT (T03821007543)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (T06920011806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3X8C du site de Viriat (T03822011102)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3x8C du site de Viriat (T03821007728)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'indicateur local de proximité intéressement des salariés de la Plateforme de Feyzin (T06919006205)
  Début : 17/06/0019 Fin : 21/06/0019
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