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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205118000066

• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 1er Mars 2021 RELATIF A UNE OFFRE EFFICACITE ENERGETIQUE AU SEIN DU GROUPE TOTAL (T09221023933)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD À DUREE DETERMINÉE DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF À UNE OFFRE ÉFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (T09221023461)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE RÉVISION DU 5 MARS 2021 À L’ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE DU 16 FÉVRIER 2021 RELATIF Â LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIÉTÉS DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (T09221024472)
  Début : 19/03/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (T09221024395)
  Début : 19/03/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD DE METHODE TELETRAVAIL (T09220021166)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord à durée déterminée du 13 mai 2020 relatif au don de jours solidaires covid-19 et aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire au périmètre du socle social commun valant avenant aux accords d'intéressement et de participation du 22 mai 2018 (T09220018223)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total (T09220016199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée du 16012020 portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (T09220016200)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation obligatoire salaires 2019 Socle Social Commun (T09218006211)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT DU 27/11/2017 A L'ACCORD RELATIF AU CET DU 15/04/2011 (A09218028759)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH (T09218004987)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/11/2018
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• Accord de l'UES AGSH relatif à la diffusion d'informations de nature syndicale aux salariés pour les élections professionnelles 2018 (T09218003636)
  Début : 01/08/2018 Fin : 29/11/2018
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 1er Mars 2021 RELATIF A UNE OFFRE EFFICACITE ENERGETIQUE AU SEIN DU GROUPE TOTAL (T09221023933)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD À DUREE DETERMINÉE DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF À UNE OFFRE ÉFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (T09221023461)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE RÉVISION DU 5 MARS 2021 À L’ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE DU 16 FÉVRIER 2021 RELATIF Â LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIÉTÉS DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (T09221024472)
  Début : 19/03/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (T09221024395)
  Début : 19/03/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD DE METHODE TELETRAVAIL (T09220021166)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord à durée déterminée du 13 mai 2020 relatif au don de jours solidaires covid-19 et aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire au périmètre du socle social commun valant avenant aux accords d'intéressement et de participation du 22 mai 2018 (T09220018223)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total (T09220016199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée du 16012020 portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (T09220016200)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation obligatoire salaires 2019 Socle Social Commun (T09218006211)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT DU 27/11/2017 A L'ACCORD RELATIF AU CET DU 15/04/2011 (A09218028759)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH (T09218004987)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/11/2018
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• Accord de l'UES AGSH relatif à la diffusion d'informations de nature syndicale aux salariés pour les élections professionnelles 2018 (T09218003636)
  Début : 01/08/2018 Fin : 29/11/2018
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 20 JANVIER 2026 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2026 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (T09226079496)
  Début : 07/04/2026 Fin : 31/12/2026
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