TOULON SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51421126700026

• Avenant à l'accord d'entreprise telatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (T08325062058)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOULON SERVICES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'annualisation (T08324060509)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime d'ancienneté (T08325061464)
  Début : 17/03/2025 Fin : 17/03/2030
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES JOURS POUR ENFANTS MALADES (T08325061369)
  Début : 20/12/2024 Fin : 20/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES JOURS ÉVÉNEMENT FAMILIAL - DÉCÈS D’UN PETIT-ENFANT (T08324061093)
  Début : 18/11/2024 Fin : 18/11/2029
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• Accord d'entreprise sur les jours événement familial - Décès d'un grand-parent (T08324060508)
  Début : 25/03/2024 Fin : 25/03/2029
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• Accord d'entreprise sur le remboursement des frais d'utilisation du vélo et de la trottinette électrique (T08323060274)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (T08323060107)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la valorisation de l'ancienneté (T08323060106)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2028
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• Accord d'entreprise relatif a la renonciation au conge de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (T08323060096)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la valorisation de l'ancienneté (T08320002721)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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