Accord d'entreprise TOULON SERVICES
Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes
Application de l'accord
Début : 01/10/2023
Fin : 01/10/2028
Début : 01/10/2023
Fin : 01/10/2028
11 accords de la société TOULON SERVICES
Le 18/09/2023
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Travail de nuit
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail du dimanche
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
Mise à jour : 2023-10-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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