Accord d'entreprise TOULON SERVICES

Accord d'entreprise relatif a la renonciation au conge de fractionnement et relatif a la prise des conges payes

11 accords de la société TOULON SERVICES

Le 18/09/2023

• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Compte épargne temps
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Mise à jour : 2023-10-13

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/