LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58080195900025

• Régime de frias de santé obligatoire (T03126066406)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Régime de prévoyance obligatoire (T03126066408)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME SOCIAL DES SALARIES DE LA COOPERATIVE D'HABITATIONS (T03123060896)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A03118006777)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2020 (T03120005370)
  Début : 25/02/2020 Fin : 24/02/2021
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03119002415)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2020
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (T03119002414)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2020
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (A03118006778)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE