TOUNETT LA CLARTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82003599600033

• Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie au travail (T07725062454)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE

• UN ACCORD COLLECTIF UES GROUPE TOUNETT SUR ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES (T07725062144)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07723008282)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE

• Avenant de prolongation des mandats des représentants du personnel du CSE de l'Unité Economique et Sociale du Groupe TOUNETT (T07723060292)
  Début : 02/10/2023 Fin : 21/12/2023
  Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE