TPF INGENIERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42060618800316

• Avenant annexe III (article 5) de l'accord de substitution du 26/06/2015 relatif aux frais de déplacement professionnels (T01324062014)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (T01321010330)
  Début : 15/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T01321010212)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01319003419)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01318000046)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (T01318000047)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'intéressement (T01324063231)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T01323017915)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au télétravail (T01324062829)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01321012744)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01320007113)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 (T01321011013)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET RTT EN 2020 DU FAIT DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID 19 (T01320007883)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif au teletravail (T01319006127)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD AGIRC-ARCCO (T01318001875)
  Début : 21/09/2017 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (T01319004716)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/04/2020
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