TRAITEUR DE LA TOUQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59388005700033

• Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2024 (T06124060294)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES

• Accord d'entreprise relatif au 6eme jours travailles (T06124060288)
  Début : 12/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES

• Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (T06123060028)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES

• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (T06123002466)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06118000438)
  Début : 20/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06124060214)
  Début : 13/01/2024 Fin : 12/01/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la saison 2025 (T06125060679)
  Début : 07/03/2025 Fin : 07/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la saison 2024 (T06124060287)
  Début : 12/03/2024 Fin : 11/03/2025
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• Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles sur la réalisation de la saison 2023 (T06123002737)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (T06119001049)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T06121001625)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06120001271)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise NAO 2019 Rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (T06119000739)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord NAO 2022 (T06122002058)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0022
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