TRANE SUPPORT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80352139200016

• Un accord d'établissement concernant l'aménagement des dispositions issues de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée (T08823060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000684)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000192)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08823003687)
  Début : 22/02/2023 Fin : 23/02/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002555)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08824060283)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003645)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822002952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08821002649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08822003373)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/11/2022
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002316)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 23/06/2020 (T08820001822)
  Début : 10/09/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08819000843)
  Début : 07/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord preelectoral en vue de l'élection du comité Social et Economique (T08819000763)
  Début : 27/03/2019 Fin : 20/05/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08819000692)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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