TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33491273000044

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T02724060419)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T02723003595)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Prévention des risques psychosociaux (T02723003560)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002242)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T02719001210)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (AVENANT INTERPRETATIF). (T02718000162)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. (A02718002017)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. (A02718001913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02726061835)
  Début : 27/03/2026 Fin : 19/06/2030
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2026 (T02723003559)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/01/2026
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• LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE DISCIPLINE (T02719000581)
  Début : 21/03/2019 Fin : 27/06/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003011)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 (T02720001369)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU LUNDI 1 AVRIL 2019 (T02719000776)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (A02718002016)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• LE PREELECTORAL ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE - (Article L. 2311-1 & suivants du Code du travail). (T02718000163)
  Début : 22/06/2018 Fin : 22/06/2018
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