VTU SEINE EURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34437906000512

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003023)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• Un avenant n°3 à l'Accord collectif d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux portant sur le régime de remboursement des frais de santé (T02721002802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002275)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• L'INSTAURATION D'UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T02720001697)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2020 NAO (T02720001361)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSDEV URBAIN SEINE EURE (T02719000745)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX 2018. (T02718000213)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VTU SEINE EURE

• LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 DECEMBRE 1999. (T02718000214)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02719000639)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (A02718002014)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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